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Politique de confidentialité & protection des données personnelles

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

​

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 
 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;  

  • Sur la politique du site en matière de cookies.  

​

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.clse.fr/mentions-l%C3%A9gales 

​

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

​

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée; 

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

​

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

​

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

 

Article 3.1 : Données collectées

 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

  • coordonnées du visiteurs qui complètent un formulaire, à savoir : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, Cv, Lettre de motivation

La collecte et le traitement de ces données répond à aux finalités suivantes :  

  • envoi de newsletters, prise de contact, inscription à un événement (webinaire, formation, rendez-vous..), candidature à une offre d’emploi ou de mission bénévole
     

Article 3.2 : Mode de collecte des données 

​

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :  

  • nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

 

Article 3.3 - Durée de conservation des données

 

Le RGPD ou règlement général sur la protection des données, qui porte sur la protection des données à caractère personnel indépendamment du type de données et la manière dont les organisations doivent garantir la transparence et documenter le consentement des utilisateurs, ne définit pas la durée précise pendant laquelle les données personnelles doivent être conservées : il ne prévoit donc pas de durées spécifiquement « quantifiées ». En revanche, plusieurs autres textes permettent de définir une durée à appliquer aux données collectées :

  • les dispositions légales ou réglementaires (par exemple : code de la santé publique, code de la sécurité intérieure, code du travail, code des postes et des communications électroniques, etc.) : certains textes imposent une durée minimale de conservation (par exemple : les données relatives aux bulletins de paie des salariés doivent être conservées au moins 5 ans en application de l’article L. 3243-4 du code du travail), ou une durée maximale (par exemple : l’article L. 252-3 du code la sécurité intérieure limite la durée de conservation des images de vidéo protection à un mois) ; 

  • les délibérations de la CNIL : référentiels sectoriels de durées, « cadres de référence» de la CNIL (par exemple : référentiel RS-001 « gestion des vigilances sanitaires », référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles) ; 

  • pour les archives publiques : 

    • l’ensemble des préconisations élaborées par l’administration des Archives de France qui fixent les règles de gestion, les DUA et les sorts finaux des documents et données produits par les services publics ; 

    • si le domaine d’activité n’est pas couvert par une instruction nationale : les tableaux de gestion des archives rédigés par le service d’archives de la structure ou le service d’archives territorialement compétent ; 

  • les références sectorielles (par exemple : code de conduite, etc.). 

 

Si aucune de ces sources ne permet de fixer une durée, il appartient au responsable du traitement de données à caractère personnel, en application du principe général de responsabilité, de définir cette durée. Pour cela, il devra se fonder sur la finalité pour laquelle le traitement des données personnelles est mis en œuvre, c’est-à-dire le but qu’il poursuit. Par principe, les données doivent donc être effacées à l’issue de l’utilisation courante, qui correspond à la durée nécessaire à l’objectif du traitement.

 

Au CLSE, elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour les durées suivantes :

 

  • 13 mois : pour vos choix de gestion des cookies. Votre consentement devra donc être renouvelé via l’affichage d’un nouveau bandeau;

 

  • 2 ans : pour les données collectées via une candidature à une offre d’emploi, sauf demande de destruction de votre dossier, conformément à la loi.

  • 3 ans : pour les données collectées via les formulaires de contact et d’inscription, conformément à votre consentement recueilli lors de la soumission du formulaire. Elles seront toutefois placées dans une base d'exclusion aux finalités exclusives de contrôle de la part des autorités compétentes.

 

Article 3.4 : Hébergement des données 

​

Le site https://www.clse.fr/  est hébergé par :  

Gandi SAS, 63, 65 Boulevard Massena, 75013 Paris, France, Tel : +33170377661

 

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

​

Le site https://www.clse.fr peut être amené à utiliser des « cookies ». Selon la CNIL, un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

 

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences pour accepter ou refuser ces cookies.

​

Consulter notre politique des gestion des cookies : https://www.clse.fr/politique-de-gestion-des-cookies

​

Les cookies simplifient la navigation sur notre site web lors de vos visites ultérieures et sont utilisés  afin d’élaborer des statistiques sur la navigation des internautes. Nous utilisons aussi ponctuellement des outils qui suivent les actions des internautes sur le site afin d'améliorer l'expérience utilisateur.

 

Il est possible de paramétrer votre navigateur internet afin qu’il bloque les cookies, pour qu’il les efface ou qu’il vous signale lorsqu’une page web contient des cookies avant qu’un cookie ne soit mémorisé.

 

Pour empêcher le téléchargement de cookies ou pour contrôler la manière dont ils sont utilisés sur votre ordinateur consultez les instructions d’utilisation ou la rubrique d’aide de votre navigateur ou rendez-vous sur : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

​

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

​

Les données à caractère personnelles sont collectées par CLSE, Association loi 1901, SIREN : 920 182 854 - Siège social :  43 avenue Louise Michel,77176 SLT (France) - Représentation légale : Priscillia Ludosky, Présidente

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse : 43 avenue Louise Michel,77176 SLT (France)

Par mail : lsecollectif@gmail.com

 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  
 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Bureau - CLSE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

​

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  
​

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
     

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
     

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
     

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
     

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
     

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au CLSE, 43 avenue Louise Michel,77176 SLT (France) ou par mail à lsecollectif@gmail.com 

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site www.cnil.fr  pour plus d’informations sur vos droits.
 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
​

L’éditeur du site https://www.clse.fr/  se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque visite, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

​

La présente politique, éditée pour la première fois le 20/02/2024.

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